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Historique législatif

Mis à jour : 8 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 197 Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 197 (original)
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